Articles

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Union des supporters stéphanois »)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Union des supporters stéphanois »)


L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Union des supporters stéphanois, maison des associations, sise 44, rue André-Malraux, 42000 Saint-Etienne.