Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Association des abonnés de l'ASVEL »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Association des abonnés de l'ASVEL »)


L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Association des abonnés de l'ASVEL, 40-44, avenue Marcel-Cerdan, BP 5010, 69602 Villeurbanne Cedex.