Article 12 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :
15 décembre 2006, à l'article 1er, pour les variétés Premio, Ragtac et Seconzac, à l'article 2, pour les variétés Ismur et Orofil ;
29 novembre 2007, à l'article 1er, pour les variétés Arezzo et Sculptur, à l'article 2, pour la variété Spectro,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».