Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-67 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-67 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)


Le tableau figurant à l'article 9 du même décretest remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

555
514
497
468
444
423
403
381