Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 portant abrogation de la mention complémentaire de niveau IV « technicien de maintenance en véhicules industriels »)

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.