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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)


Le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement assure la comptabilité des établissements publics suivants :
Parc national des Calanques ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national de Guadeloupe ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parc national du Mercantour ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Pyrénées ;
Parc national de La Réunion ;
Parc national de la Vanoise.