Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-11 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature des adjoints aux directeurs)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-11 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature des adjoints aux directeurs)


A compter du 1er janvier 2017, délégation permanente est donnée à M. David MANARANCHE, adjoint au directeur du « Réseau territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences.