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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-05 du 9 janvier 2017 portant caducité des agréments d'une union de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-05 du 9 janvier 2017 portant caducité des agréments d'une union de mutuelles)


En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union de mutuelles MUDIS (SIREN : 452 395 775), dont le siège social est situé à Vanves (92170), 74, rue Jean-Bleuzen, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. Accidents.
2. Maladie.
20. Vie-décès.
21. Nuptialité-natalité.