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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable pour les formations aux premiers secours)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable pour les formations aux premiers secours)


L'arrêté du 8 janvier 2015 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours est abrogé.