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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable pour les formations aux premiers secours)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable pour les formations aux premiers secours)


L'habilitation de formation est délivrée, à la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.