Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

A l'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, les mots « visés aux articles 2 à 5 » sont remplacés par « visés à l'article 2 ».