Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé sont remplacées par :

« Art. 5.-Le tarif d'un abonnement annuel aux services d'accompagnement et de conseil relatifs à l'exploitation de la base de données électronique dénommée “ SIRENE ” est fixé à 5 000 €.»