Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

L'intitulé de l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé est ainsi modifié : « Arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard et de services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques».