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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.