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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)


Le second alinéa de l'article 191 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque à l'occasion des contrôles mentionnés ci-dessus l'agent comptable constate une irrégularité, il en informe l'ordonnateur et modifie les écritures irrégulières en comptabilité générale. »