Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Au 2° de l'article 69, après les mots : « dans les systèmes d'information propres à son ministère », sont insérés les mots : « et dans le système d'information financière de l'Etat ».