L'arrêté du 30 juin 2008 susviséest modifié comme suit :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le 4 est complété par les mots « et civiles » ;
b) Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Le conseiller aux affaires pénales et civiles est chargé des questions relatives au droit pénal, à la procédure pénale, au droit privé et au déroulement des contrôles de police administrative. Il est chargé de la protection des agents publics dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il contribue à la formation des agents qui exercent des fonctions de police judiciaire. Il est le correspondant de l'agent judiciaire de l'Etat. Il est également chargé des questions juridiques relatives à la communication, au traitement, à l'utilisation et à la conservation des données publiques. Il est le correspondant du Défenseur des droits pour les questions autres que celles mentionnées à l'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de la Commission d'accès aux documents administratifs. Il assure le traitement de toute autre question juridique qui lui est confiée. » ;
2° Le IV de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-La mission diffusion des données est responsable de la mise à disposition du public des informations statistiques. Elle contribue à la conception et à la relecture des publications statistiques, a en charge la composition et la diffusion sous forme papier et électronique des publications, et coordonne la politique d'impression. Elle gère le site Agreste et assure la réponse à la demande. Elle gère l'accès des chercheurs aux données statistiques. Elle anime les actions de diffusion des services déconcentrés du ministère. » ;
3° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération » ;
b) Au 5 et au III, les mots : « de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'Observatoire des missions et des métiers » sont remplacés par les mots : « des emplois et des compétences » ;
c) Le I est ainsi modifié :
-aux premier et quatrième alinéas, les mots : « mobilité, emplois, carrières » sont remplacés par les mots : « de la gestion des carrières et de la rémunération » ;
-les deux premiers alinéas du a sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Quatre bureaux et un centre interministériel en charge de la gestion administrative et de la mise en œuvre de la paie des agents :
-le bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous-statuts d'emploi ;
-le bureau de gestion des personnels contractuels ; » ;
-au b, les mots : « pilote national de la paie » sont remplacés par les mots : « pilotage de la rémunération » ;
4° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Après le 3, il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
« 4. La mission de l'ingénierie du web. » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il assure la production et la mise à disposition des contenus audiovisuels, éditoriaux, graphiques et iconographiques du ministère ainsi que la valorisation du patrimoine cinématographique et iconographique. Il définit et conduit la stratégie de l'image. » ;
c) Après le troisième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est en charge de l'animation éditoriale des sites régionaux et de l'intranet. » ;
d) La première phrase du III est complétée par les mots : « et des communautés en ligne » ;
e) Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV.-La mission de l'ingénierie du web intervient en appui des départements de la délégation à l'information et à la communication et des services ministériels pour la mise en œuvre des projets internet : création et gestion de sites, déploiement technique et maintenance des sites existants, expertises technique et fonctionnelle, intégration graphique, instruction des agréments.
« Elle veille au respect des référents interministériels dans le domaine des usages internet.
« Elle participe aux réseaux professionnels et interministériels constitués dans son domaine de compétence. »