Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur)

Le décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur est abrogé.