Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur)

Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces.