Dans le cadre de la mise en œuvre des règles techniques de santé et de sécurité au travail mentionnées à l'article 6 du décret du 29 mars 2012 susvisé en vue d'assurer la sécurité et la protection de la santé du personnel placé sous son autorité conformément à l'article 8 de ce décret, le chef d'organisme peut solliciter certaines dispenses, dérogations ou autorisations spéciales en application des dispositions des livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail dans les conditions définies au présent arrêté conformément à l'article 7 dudit décret.