Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

Au dernier alinéa de l'article 4-I du même arrêté, les mots : « aux points a et b » sont remplacés par les mots : « aux points a, b et c ».