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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)


A l'article 1er des arrêtés du 25 mars 2014 et du 29 juillet 2014 susvisés, les mots : « 31 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2018 ».