Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susviséest complétée ainsi qu'il suit :
« A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :

-Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
-Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. »