Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba). »