Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)


L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 janvier 2022 :


-Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ;


A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :


-Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
-Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba). »