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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique)


Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique, par toute personne résidant en France métropolitaine et ultramarine ou ressortissant français résidant à l'étranger, sont suspendues à compter du 1er février 2017.
En conséquence, toute demande de visa long séjour adoption devra être déposée au plus tard le 31 janvier 2017 auprès de l'ambassade de France à Castries. Passé ce délai, aucune demande de visa ne sera instruite.