Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste des opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté au sein du ministère des outre-mer)

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.