Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste des opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté au sein du ministère des outre-mer)

Les opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté, dépendant du ministère des outre-mer est fixée à l'article 5 du présent arrêté.