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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)


La commission approuve un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.