Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2017, M. Fabrice GRESSENT, magistrat à titre temporaire, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 mars 2017 pour une durée d'un an.