Article 1 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Après le douzième alinéa (9-2) de l'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9-3. M. Rodolphe PARFAIT, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».