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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2017 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article D. 133-11 du code de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2017 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article D. 133-11 du code de l'énergie)


A l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, les mots : « fixée à 104 225,89 euros » sont remplacés par les mots : « fixé à 110 431 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 37 003 euros ».