Article 2 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2016 modifiant la décision du 25 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2016 modifiant la décision du 25 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.