Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1997 susvisé, les mots : « allocation temporaire d'invalidité » sont remplacés par les mots : « allocation d'invalidité temporaire ».