Article AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2016, texte n° 9, à l'article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
«
22 |
1er juillet 2016 -
30 septembre 2016 |
0,015 |
0,040 |
24.26 |
supprimé |
supprimé |
supprimé |
12.74 |
12.10 |
5,65 |
».