Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid)

Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.