Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid)

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid, une régie d'avances et de recettes à compter du 6 février 2017.