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Article AUTONOME (Décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations)

Article AUTONOME (Décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations)


2.2.2. Résultats


Les résultats des mesures sont répertoriés sous la forme d'un fichier informatique de type tableur, comprenant au moins les colonnes suivantes :


Colonne A

Date de la mesure

Colonne B

Heure de la mesure

Colonne C

Coordonnée X du début de la mesure (9)

Colonne D

Coordonnée Y du début de la mesure (9)

Colonne E

Coordonnée X de fin de la mesure (9)

Colonne F

Coordonnée Y de fin de la mesure (9)

Colonne G

Identifiant du mobile (IMSI, IMEI…)

Colonne H

Code PLMN sur lequel la mesure a été effectuée

Colonne I

Zone déclarée couverte par l'opérateur (1 ou 0)

Colonne J

Réussite de la mesure (1 ou 0)

Colonne K

Conformité de la technologie ou de la sous-technologie mesurée à celle figurant sur la carte de couverture (1 ou 0)

(9) Les informations de localisation sont fournies dans les systèmes nationaux de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques, tels que définis dans le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000.


Une carte géographique des mesures est également fournie, pour la technologie et la sous technologie testée, dans un format cartographique exploitable et largement répandu (SIG), et faisant apparaître :


- les mesures réalisées, sous la forme de points verts si elles sont réussies, et de points rouges sinon ;
- la zone réputée couverte par l'opérateur, sous la forme d'une zone colorée.


En complément de ces indications géographiques, sont identifiées les zones sur lesquelles des incohérences locales ont été constatées entre la couverture déclarée de l'opérateur et les mesures réalisées. Ces incohérences locales peuvent consister en une accumulation d'échecs dans un lieu donné.
Le taux de fiabilité de la carte de couverture, correspondant au pourcentage de mesures réussies réalisées en zone déclarée couverte par l'opérateur, est calculé. La précision statistique est également calculée et fait partie intégrante des résultats.