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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations)


Au plus tard six semaines après la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, chaque opérateur mentionné à l'article 1er et titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la région concernée transmet à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, selon les modalités précisées à l'annexe 2, les informations, prévues à cette annexe, relatives à la région Nouvelle Aquitaine.