Article 1 AUTONOME (Décret du 19 janvier 2017 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière)

Les fonctions de M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 2 février 2017.