Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime)

Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.