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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)


Les services d'incendie et de secours sont classés ainsi qu'il suit :


- en catégorie A lorsque la population de référence définie à l'article 1er est supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
- en catégorie B lorsque la population de référence définie à l'article 1er est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
- en catégorie C lorsque la population de référence définie à l'article 1er est inférieure à 400 000 habitants.