A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Gaël Raimbault, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Hélène Cart-Grandjean, administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Anne Vitoux, agent contractuel, chef du bureau par intérim « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam Burdin, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Hélène Coulonjou, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Franck Jolivaldt, agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».