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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical)


I.-Au III de l'article L. 1333-19 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 38 de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, le mot : « radiophysiciens » est remplacé par les mots : « physiciens médicaux ».
II.-Au dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, après les mots : « actes de biologie médicale », sont insérés les mots : «, ni aux physiciens médicaux ».
III.-Au deuxième alinéa de l'article L. 4351-1 du même code, le mot : « radiophysicien » est remplacé par les mots : « physicien médical ».