Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005)

A l'article L. 3116-5 du même code, les références aux articles L. 3115-2 et L. 3115-3 sont respectivement remplacées par les références aux articles L. 3115-7 et L. 3115 11.