A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - EHPAD La Feuilleraie (24430 Razac-sur-l'Isle)
Accord d'entreprise du 12 juillet 2016 relatif à l'organisation du temps de travail.
II. - ADPEP Ille-et-Vilaine (35203 Rennes)
1) Accord d'entreprise du 21 mars 2016 relatif au droit d'expression des salariés.
2) Accord d'entreprise du 21 mars 2016 relatif à l'indemnisation des temps de trajet des salariés.
III. - Association d'Aide aux Personnes Agées Elisa HEIGI (64480 Ustaritz)
Accord d'entreprise du 10 octobre 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
IV. - Association SESAME AUTISME (69001 Lyon)
Accord collectif du 31 août 2016 relatif à l'indemnisation des jours fériés travaillés.
V. - Association France TERRE D'ASILE (75018 Paris)
Avenant n° 2016-02 du 6 septembre 2016 relatif à des mesures indiciaires bas salaires et à la revalorisation de la valeur du point.