Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

1. Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est ainsi rédigé :
« M. Gilles Nguyen Van Phi, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget et commande publique, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction ; ».
2. Le quatrième alinéa de l'article 3 bis du même arrêté est ainsi rédigé :
« M. Gilles Nguyen Van Phi, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget et commande publique ; ».