Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux indemnités du président et des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial)

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé sont modifiés comme suit :

- à l'article 2, remplacer « 400 F » par « 85 € » ;
- à l'article 3, remplacer « 750 F » par « 160 € ».