Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux indemnités du président et des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial)

L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

- remplacer « 60 000 F » par « 12 600 € » ;
- remplacer « 1 000 F » par « 210 € ».