Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

L'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié susvisé est modifiée selon les indications suivantes :
CHSCT de Haute Garonne-comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours.
Les mots : « DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ».
CHSCT de la Vienne-comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours.
Les mots : « DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes » sont remplacés par les mots : « DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ».